Tarifs 2022-2023

jeudi 6 janvier 2022

CONVENTION FINANCIÈRE 2022-2023

1. FRAIS DE SCOLARITÉ :

Ils comprennent la contribution des familles (qui est forfaitaire) et les éventuels frais de restauration et d’internat. Ces derniers, lissés sur l’année, tiennent compte du nombre de semaines scolaires et de la date de fin des cours (qui est variable suivant les niveaux de classes). Ces frais ne peuvent donner lieu à aucune déduction, quelle que soit la date effective de départ de l’élève à la fin de l’année, celle-ci étant déjà prise en compte dans le calcul.
La facturation est annuelle, mais il est possible de régler en 10 fois conformément au tableau ci-dessous.

1.1. Réduction frères et sœurs :

À partir du 3ème enfant scolarisé dans l’établissement, la contribution des familles pour le 3ème et le 4ème enfant est réduite de moitié. Gratuité à partir du 5ème enfant.


1.2. La contribution des familles est destinée à couvrir :

  • L’amortissement et les grosses réparations des bâtiments.
  • L’acquisition de matériel d’équipement scolaire, scientifique et sportif.
  • Les frais de catéchèse et de culte.
  • Les cotisations reversées aux institutions de l’Enseignement Catholique.

N.B. Cette contribution est annuelle et forfaitaire. Elle reste due tant que l’élève est inscrit, et ne peut faire l’objet d’une quelconque diminution en cas d’absence de longue durée ou même de suspension des cours en présentiel (par exemple lors d’une fermeture de l’établissement pour des raisons sanitaires).

1.3. Les frais de pension et de demi-pension comprennent :


  • La fourniture, la confection des repas et les frais de personnel y afférent (Société de restauration API).
  • L’amortissement des locaux et du mobilier mis à disposition.
  • Les énergies et fluides.
  • La surveillance et l’encadrement des élèves.

1.4. Le Cours Maintenon prend à sa charge :


  • Les frais d’enveloppes et d’expédition aux familles (courriers électroniques…)
  • Certaines activités et sorties scolaires ou péri-éducatives.
  • Les frais d’adhésion à l’Association Sportive du collège et du lycée.
  • L’assurance Individuelle Accident souscrite par l’établissement pour tous les élèves dans le cadre d’un contrat de groupe. (Cette assurance ne se substitue pas à la Responsabilité Civile des familles qui reste obligatoire).

2. DROITS D’INSCRIPTION (pour les nouveaux inscrits) :

2.1. Frais de dossier 2022-2023 :

École et Collège : 60 € par élève.
Lycée : 80 € par élève.

Ces frais sont à joindre au dossier d’inscription définitive. Ils restent acquis à l’établissement en cas de désistement ultérieur.

2.2. Acompte pour les nouveaux élèves, après admission définitive :

Un mois de scolarité complète, incluant, suivant le régime de l’élève, la demi-pension ou l’internat (voir tableau page 1) auquel s’ajoutent les frais de dossier (2.1). Cet acompte est déduit du premier mois (septembre). Il est remboursé à hauteur de 50 % en cas de désistement notifié avant le 30 avril. Au-delà de cette date, il reste intégralement acquis à l’établissement.

2.3 Délai de rétractation :

Pour toute inscription faite exclusivement en ligne, les familles disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du dossier définitif, leur permettant le remboursement intégral des sommes versées s’ils se désistent dans ce délai.

3. DROITS DE RÉINSCRIPTION (pour les élèves déjà scolarisés à Maintenon) :

Frais de réinscription pour 2022-2023 : 40 € par élève (apparaîtront sur la facture de l’année en cours, avec mise en paiement en avril ou mai). En cas de désistement de la famille, les droits de réinscription restent acquis à l’Établissement, sauf déménagement ou mutation dûment notifiée (avec justificatif) avant le 31 mai, ou décision d’orientation nécessitant un changement d’Établissement.

4. MANUELS SCOLAIRES :

Les manuels sont mis à la disposition des élèves moyennant une location annuelle à partir de l’école primaire. A l’issue de chaque année scolaire, les livres non rendus ou détériorés sont facturés à la famille au prix forfaitaire de 25 € par livre.

Location 2022 – 2023*

  • École Primaire : 15 € par élève
  • Collège : 30 € par élève

La location ne s’applique pas aux lycéens qui bénéficient de manuels numériques de la part de la Région SUD.

5. COTISATIONS ET SERVICES :

5.1. A.P.E.L. (Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) :

Cotisation 2022-2023 : 21,50 € par famille. Ressource essentielle pour l’Association, votre cotisation permet d’apporter une aide financière aux animations, aux projets pédagogiques et aux familles en difficulté. Elle donne également accès à un bouquet de services de l’APEL nationale et à l’abonnement à la revue bimestrielle «Famille et Éducation». L’APEL est en permanence à l’écoute de tous les parents et constitue une force de proposition à l’intérieur de l’Établissement.

5.2. Des services annexes :

6. AUTRES FRAIS :

Collège – Lycée : toute perte ou nécessité de renouvellement de la carte magnétique ou du carnet de correspondance est facturée 10 €.

7. MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

7.1. Facturation :

la facture est payable :

  • soit de son montant global (dès reception)
  • soit au trimestre (x3) au 1er octobre, 1er janvier, 1er avril
  • soit mensuellement (x10) au 20 de chaque mois (de septembre à juin)

7.2. Modalités de règlement :

  • prélèvement automatique mensuel le 28 de chaque mois (de septembre à juin)
  • chèque bancaire à l’ordre du Cours Maintenon
  • versement d’espèces à la comptabilité (faisant l’objet d’un reçu)
  • virement bancaire

Un changement de régime (externat / demi-pension / internat) n’est possible que pour le mois suivant, et sur demande préalable et écrite des parents ou du responsable légal avant le 25 du mois. Il est facturé 10 € (recalcul comptable et édition d’une nouvelle carte magnétique).

En cas d’absence de l’élève, les forfaits de repas (demi-forfait, demi-pension), d’internat, d’études et garderies peuvent donner lieu à déduction de la facture annuelle, sur demande expresse des familles, dans les seuls cas suivants :

  • Maladie (pendant 5 jours scolaires consécutifs au minimum avec certificat médical)
  • Voyage scolaire d’au moins 5 jours consécutifs
  • Stage des 3èmes en entreprise (hors élèves de la Section d’Enseignement Professionnel pour lesquels les périodes de stage sont préalablement décomptées de la tarification annuelle).

Les frais d’hébergement (pour les internes) restent dus en totalité, quels que soient la durée et le motif de l’absence.
En cas de départ anticipé (en cours d’année scolaire), la contribution des familles reste due en totalité pour le mois en cours. Les frais de demi-pension et d’internat sont arrêtés à la date de départ.

7.3. Bourses :

  • Les familles peuvent bénéficier (suivant leur situation) de bourses départementales et nationales (collège et lycée).
  • Un dispositif de bourses internes à l’Établissement permet également de venir en aide aux familles se trouvant dans une situation financière difficile, en diminuant, le cas échéant, certains frais de scolarité. Les demandes sont étudiées au cas par cas par une commission interne à l’Établissement.

7.4. Recouvrement des sommes dues :

En cas de non paiement des frais, l’établissement se réserve la possibilité de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal et de ne pas réadmettre l’élève à la rentrée suivante. Les parents ou le responsable légal sont alors prévenus par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Tout recours au service contentieux de l’établissement entraînera une majoration forfaitaire de la dette de 5 %. En cas de difficulté financière ou de problème personnel compromettant le bon paiement, il convient de s’adresser au service comptabilité (10 boulevard Pasteur à Hyères).

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