CONVENTION FINANCIÈRE 2025-2026
1. FRAIS DE SCOLARITÉ :
Ils comprennent la contribution des familles (qui est forfaitaire) et les éventuels frais de restauration et d’internat. Ces derniers, lissés sur l’année, tiennent compte du nombre de semaines scolaires (données ci-dessous à titre indicatif) et de la date de fin des cours (qui est variable suivant les niveaux de classes). Ces frais ne peuvent donner lieu à aucune déduction, quelle que soit la date effective de départ de l’élève à la fin de l’année, celle-ci étant déjà prise en compte dans le calcul.
La facturation est annuelle, mais il est possible de régler en 10 fois conformément au tableau ci-dessous.
1.1. Réduction frères et sœurs :
La contribution des familles est réduite de 50% à partir du troisième enfant.
1.2. La contribution des familles est destinée à couvrir :
- L’amortissement et les grosses réparations des bâtiments.
- L’acquisition de matériel d’équipement scolaire, scientifique et sportif.
- Les frais de catéchèse et de culte.
- Les cotisations reversées aux institutions de l’Enseignement Catholique.
Cette contribution est annuelle et forfaitaire. Elle reste due tant que l’élève est inscrit, et ne peut faire l’objet d’une quelconque diminution en cas d’absence de longue durée ou même de suspension des cours en présentiel (par exemple lors d’une décision de fermeture de l’établissement pour des raisons sanitaires).
Contribution volontaire : Afin de soutenir l’établissement dans ses dépenses de travaux et d’équipements, les familles ont la faculté de souscrire à une contribution volontaire de l’ordre de 5,00 € par mois et par enfant au moment de l’inscription ou de la réinscription.
1.3. Les frais de pension et de demi-pension comprennent :
- La fourniture, la confection des repas et les frais de personnel y afférent (via la Société de restauration).
- L’amortissement des locaux et du mobilier mis à disposition.
- Les énergies et fluides.
- La surveillance et l’encadrement des élèves.
1.4. Le Cours Maintenon prend à sa charge :
- Les frais d’expédition aux familles (courriers postaux et électroniques)
- Certaines activités et sorties scolaires ou péri-éducatives.
- Les frais d’adhésion à l’Association Sportive du collège et du lycée.
- L’assurance Individuelle Accident souscrite par l’établissement pour tous les élèves dans le cadre d’un contrat de groupe. (Cette assurance ne se substitue pas à la Responsabilité Civile des familles qui reste obligatoire).
2. DROITS D’INSCRIPTION (pour les nouveaux inscrits) :
2.1. Frais de dossier 2025-2026 :
École et Collège : 60 € par élève.
Lycée : 90 € par élève.
Ces frais sont à joindre au dossier d’inscription définitive. Ils restent acquis à l’établissement en cas de désistement.
2.2. Acompte pour les nouveaux élèves, après admission définitive :
- Élève externe ou demi-pensionnaire : 100€
- Élève interne : 300€
L’acompte est déduit des échéances de l’année scolaire. Il est remboursé à hauteur de 50 % en cas de désistement notifié avant le 30 avril précédent la rentrée scolaire. Au-delà de cette date, il reste intégralement acquis à l’établissement.
2.3 Délai de rétractation :
Pour toute inscription faite exclusivement en ligne, les familles disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du dossier définitif, leur permettant le remboursement intégral des sommes versées s’ils se désistent dans ce délai.
3. DROITS DE RÉINSCRIPTION (pour les élèves déjà scolarisés à Maintenon) :
Frais de réinscription pour 2025-2026 : 45 € par élève. Ils sont à régler en ligne par les familles sur EcoleDirecte au moment de la procédure de réinscription. En cas d’annulation de la réinscription après le 31 mai, les droits de réinscription restent acquis à l’Établissement, sauf déménagement ou mutation dûment notifiée (avec justificatif), ou décision d’orientation nécessitant un changement d’Établissement.
4. MANUELS SCOLAIRES :
Les manuels sont mis à la disposition des élèves moyennant une location annuelle à partir de l’école primaire. A l’issue de chaque année scolaire, les livres non rendus ou détériorés sont facturés à la famille au prix forfaitaire de 25 € par livre.
Location 2025 – 2026*
- École Primaire : 20 € par élève
- Collège : 40 € par élève
*La location ne s’applique pas aux lycéens qui bénéficient de manuels numériques de la part de la Région SUD.
5. COTISATIONS ET SERVICES :
5.1. A.P.E.L. (Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) :
Cotisation 2025-2026 : 23 € par famille. Ressource essentielle pour l’Association, votre cotisation permet d’apporter une aide financière aux animations, aux projets pédagogiques et aux familles en difficulté. Elle donne également accès à un bouquet de services de l’APEL nationale et à l’abonnement à la revue bimestrielle «Famille et Éducation». L’APEL est en permanence à l’écoute de tous les parents et constitue une force de proposition à l’intérieur de l’Établissement.
5.2. Des services annexes :
*Pour tout achat de repas, garderie ou étude occasionnelle, les parents doivent préalablement alimenter leur porte-monnaie sur EcoleDirecte.
6. AUTRES FRAIS :
Collège – Lycée : toute perte ou nécessité de renouvellement de la carte magnétique est facturée 10 €.
7. MODALITÉS DE RÈGLEMENT :
7.1. Facturation :
la facture est payable :
- soit de son montant global (dès réception)
- soit mensuellement (x10) au 1er de chaque mois (d’octobre à juillet)
- soit au trimestre (x3) au 1er octobre, 1er janvier, 1er avril
NB : L’établissement recommande le prélèvement mensuel par prélèvement automatique.
7.2. Modalités de règlement :
- prélèvement automatique mensuel le 1er de chaque mois (d’octobre à juillet)
- paiement par Carte Bancaire via EcoleDirecte
- chèque bancaire à l’ordre du Cours Maintenon
- versement d’espèces à la comptabilité (moyennant remise d’un reçu)
- virement bancaire
Lorsque les frais de scolarité sont partagés entre deux payeurs, toutes les prestations facturées sont partagées sans exception.
Un changement de régime (externat / demi-pension / internat) n’est possible que pour le mois suivant, et sur demande préalable et écrite des parents ou du responsable légal avant le 25 du mois (comptabilite familles@coursmaintenon.fr). Il est facturé 10 € (recalcul comptable et édition d’un nouveau support magnétique).
En cas d’absence temporaire de l’élève, les frais forfaitaires de repas, d’études et garderies donnent lieu à déduction de la facture annuelle dans les seuls cas suivants :
- Maladie (pendant 5 jours scolaires consécutifs au minimum avec certificat médical)
- Voyage scolaire d’au moins 5 jours consécutifs
- Stage des 3èmes en entreprise (hors élèves de la Section d’Enseignement Professionnel pour lesquels les périodes de stage sont préalablement décomptées de la tarification annuelle).
- Les frais d’hébergement (pour les internes) restent dus en totalité, quels que soient la durée et le motif de l’absence.
En cas de départ anticipé (en cours d’année scolaire), la contribution des familles reste due en totalité pour le mois en cours. Les frais de demi-pension et d’internat sont arrêtés à la date de départ.
7.3. Bourses :
- Au collège et lycée, Les familles peuvent bénéficier (suivant leur situation) de bourses départementales et nationales. Elles en sont avisées en temps utiles par le secrétariat de l’établissement.
- Un dispositif de bourses internes à l’Établissement permet également de venir en aide aux familles se trouvant dans une situation financière difficile, en diminuant, le cas échéant, certains frais de scolarité. Les demandes sont étudiées au cas par cas, sur présentation d’un dossier, par une commission interne à l’Établissement qui a lieu chaque année au mois de juin.
7.4. Recouvrement des sommes dues :
En cas de difficulté financière ou de problème personnel compromettant le bon paiement des frais de scolarité, il convient de s’adresser, en premier lieu, au service comptabilité de l’établissement.
En cas de retard ou de non paiement des frais de scolarité, l’établissement se réserve la possibilité de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal (y compris en saisissant son service contentieux) et de ne pas réadmettre l’élève à la rentrée suivante. Les parents ou le responsable légal sont alors prévenus par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Les frais d’envoi de tout courrier recommandé sont facturés 7,50 €.
