Tarifs 2021-2022

jeudi 6 janvier 2022

CONVENTION FINANCIÈRE 2021-2022

1. FRAIS DE SCOLARITÉ :

Ils comprennent la contribution des familles (qui est forfaitaire) et les éventuels frais de restauration et d’internat. Ces derniers, lissés sur l’année, tiennent compte du nombre de semaines scolaires et de la date de fin des cours (qui est variable suivant les niveaux de classes). Ces frais ne peuvent donner lieu à aucune déduction, quelle que soit la date effective de départ de l’élève à la fin de l’année, celle-ci étant déjà prise en compte dans le calcul.
La facturation est annuelle, mais il est possible de régler en 10 fois conformément au tableau ci-dessous.

SI PAIEMENT MENSUEL

Par prélèvement automatique le 28 de chaque mois (ou par chèque ou espèces avant le 20 de chaque mois)
Possibilité de règlement au trimestre ou à l’année, ou par virement bancaire.

1.1.   Réduction frères et sœurs :

À partir du 3ème enfant scolarisé dans l’établissement, la contribution des familles pour le 3ème et le 4ème enfant est réduite de moitié. Gratuité à partir du 5ème enfant.

1.2.   La contribution des familles est destinée à couvrir :

  • L’amortissement et les grosses réparations des bâtiments.
  • L’acquisition de matériel d’équipement scolaire, scientifique et sportif.
  • Les frais de catéchèse et de culte.
  • Les cotisations reversées aux institutions de l’Enseignement Catholique.

N.B. Cette contribution est annuelle et forfaitaire. Elle reste due tant que l’élève est inscrit, et ne peut faire l’objet d’une quelconque diminution en cas d’absence de longue durée ou même de suspension des cours en présentiel (par exemple lors d’une fermeture de l’établissement pour des raisons sanitaires).

1.3.   Les frais de demi-pension comprennent :

  • La fourniture, la confection des repas et les frais de personnel y afférent (Société de restauration API).
  • L’amortissement des locaux et du mobilier mis à disposition.
  • Les énergies et fluides.
  • La surveillance et l’encadrement des élèves.

1.4.   Le Cours Maintenon prend à sa charge  :

  • Les frais d’enveloppes et d’expédition aux familles (courriers électroniques…)
  • Certaines activités et sorties scolaires ou péri-éducatives.
  • Les frais d’adhésion à l’Association Sportive du collège et du lycée.
  • L’assurance Individuelle Accident souscrite par l’établissement pour tous les élèves dans le cadre d’un contrat de groupe. (Cette assurance ne se substitue pas à la Responsablilité Civile des familles qui reste obligatoire).

2. COTISATIONS ET SERVICES :

2.1. A.P.E.L. (Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) :

Cotisation 2021-2022 : 21,50 € par famille. Ressource essentielle pour l’Association, votre cotisation permet d’apporter une aide financière aux animations, aux projets pédagogiques et aux familles en difficulté. Elle donne également accès à un bouquet de services de l’APEL nationale et à l’abonnement à la revue bimestrielle «Famille et Éducation». L’APEL est en permanence à l’écoute de tous les parents et constitue une force de proposition à l’intérieur de l’Établissement.

2.2. Des services annexes :

3. MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

3.1. Facturation :

La facturation est annuelle.
Les factures sont payables dès réception, soit du montant global, soit trimestriellement (X 3), soit mensuellement (X 10) par :

  • Prélèvement automatique mensuel le 28 du mois (de septembre à juin inclus).
  • Chèque bancaire à l’ordre du Cours Maintenon.
  • Versement d’espèces à la comptabilité (faisant l’objet d’un reçu).
  • Virement bancaire.

Un changement de régime (externat / demi-pension / internat) n’est possible que pour le mois suivant, et sur demande préalable et écrite des parents ou du responsable légal avant le 25 du mois. Il est facturé 10 € (recalcul comptable et édition d’une nouvelle carte magnétique).

En cas d’absence de l’élève, les forfaits de repas (demi-forfait, demi-pension), d’internat, d’études et garderies peuvent donner lieu à déduction de la facture annuelle, sur demande expresse des familles, dans les seuls cas suivants :

  • Maladie (pendant 5 jours scolaires consécutifs au minimum avec certificat médical)
  • Voyage scolaire d’au moins 5 jours consécutifs
  • Stage des 3èmes en entreprise (hors élèves de la Section d’Enseignement Professionnel pour lesquels les périodes de stage sont préalablement décomptées de la tarification annuelle).

Les frais d’hébergement (pour les internes) restent dus en totalité, quels que soient la durée et le motif de l’absence.

En cas de départ anticipé (en cours d’année scolaire), la contribution des familles reste due en totalité pour le mois en cours. Les frais de demi-pension et d’internat sont arrêtés à la date de départ.

3.2. Bourses :

  • Les familles peuvent bénéficier (suivant leur situation) de bourses départementales et nationales (collège et lycée).
  • Un dispositif de bourses internes à l’Établissement permet également de venir en aide aux familles se trouvant dans une situation financière difficile, en diminuant, le cas échéant, certains frais de scolarité. Les demandes sont étudiées au cas par cas par une commission interne à l’Établissement.

3.3.   Recouvrement des sommes dues :

En cas de non paiement des frais, l’établissement se réserve la possibilité de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal et de ne pas réadmettre l’élève à la rentrée suivante. Les parents ou le responsable légal sont alors prévenus par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Tout recours au service contentieux de l’établissement entraînera une majoration forfaitaire de la dette de 5 %. En cas de difficulté financière ou de problème personnel compromettant le bon paiement, il convient de s’adresser au service comptabilité (10 boulevard Pasteur à Hyères).

4. MANUELS SCOLAIRES :

Les manuels sont mis à la disposition des élèves moyennant une location annuelle à partir de l’école primaire. A l’issue de chaque année scolaire, les livres non rendus ou détériorés sont facturés à la famille au prix forfaitaire de 25 € par livre.

Location 2021 – 2022 *:

  • École Primaire : 15 € par élève
  • Collège / Lycée : 25 € par élève

* La location ne s’applique pas aux lycéens qui bénéficient de manuels numériques de la part de la Région SUD.

5. DROITS D’INSCRIPTION (pour les nouveaux inscrits) :

5.1. Frais de dossier 2021-2022 :

  • École et Collège : 60 € par élève.
  • Lycée : 80 € par élève.

Ces frais sont à joindre au dossier d’inscription définitive. Ils restent acquis à l’établissement en cas de désistement ultérieur.

5.2. Acompte,pour les nouveaux élèves, après admission définitive :

  • Un mois de scolarité complète, incluant, suivant le régime de l’élève, la demi-pension ou l’internat (voir page 1) auquel s’ajoutent les frais de dossier (5.1)

Cet acompte est déduit du mois de septembre. Il est remboursé à hauteur de 50 % en cas de désistement notifié avant le 30 avril. Au-delà de cette date, il reste intégralement acquis à l’établissement.

6. DROITS DE RÉINSCRIPTION 2021-2022 (pour les élèves déjà scolarisés à Maintenon) :

6.1. Frais de réinscription pour 2021-2022 :

40 € par élève (à joindre au dossier de réinscription). En cas de désistement de la famille, les droits de réinscription restent acquis à l’Établissement, sauf déménagement ou mutation dûment notifiée (avec justificatif) avant le 31 mai, ou décision d’orientation nécessitant un changement d’Établissement.

7. Autres Frais :

Collège – Lycée : toute perte ou nécessité de renouvellement de la carte magnétique ou du carnet de correspondance est facturée 10 €.

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