Tarifs

CONVENTION FINANCIÈRE 2018-2019

1. FRAIS DE SCOLARITÉ :

Ils comprennent la contribution des familles et les éventuels frais de demi-pension et d’internat. Ces tarifs, lissés sur l’année, tiennent compte du nombre de semaines scolaires, des vacances, des journées de fermeture de l’Établissement et de la date de fin des cours. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’aucune déduction, quelle que soit la date de départ de l’élève au mois de juin. La facturation est annuelle, mais il est possible de régler en 10 fois suivant le tableau ci-dessous.

1.1.   Réduction frères et sœurs :

A partir du 3ème enfant scolarisé dans l’établissement, la contribution des familles pour le 3ème et le 4ème enfant est réduite de moitié. Gratuité à partir du 5ème enfant.

1.2.   La contribution des familles est destinée à couvrir :

  • L’amortissement et les grosses réparations des bâtiments.
  • L’acquisition de matériel d’équipement scolaire, scientifique et sportif.
  • Les frais de catéchèse et de culte.
  • Les cotisations reversées aux institutions de l’Enseignement Catholique.

Le Cours Maintenon prenant également à sa charge :

  • Les frais d’enveloppes et d’expédition aux familles
  • Certaines activités et sorties scolaires ou péri-éducatives.
  • Les frais d’adhésion à l’Association Sportive du collège et du lycée.
  • L’assurance Individuelle Accident souscrite par l’établissement pour tous les élèves dans le cadre d’un contrat de groupe. (Cette assurance ne se substitue pas à la Responsabilité Civile des familles qui reste obligatoire).

1.3.   Les frais de demi-pension comprennent :

  • La fourniture, la confection des repas et les frais de personnel y afférent (Société de restauration API).
  • L’amortissement des locaux et du mobilier mis à disposition.
  • Les énergies et fluides.
  • La surveillance et l’encadrement des élèves.

2. COTISATIONS :

2.1. A.P.E.L. (Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) :

Cotisation 2018-2019 : 21,50 € par famille. Ressource essentielle pour l’Association, votre cotisation permet d’apporter une aide financière aux animations, aux projets pédagogiques et aux familles en difficulté. Elle donne également accès à un bouquet de services de l’APEL nationale et à l’abonnement à la revue bimestrielle «Famille et Éducation». L’APEL est en permanence à l’écoute de tous les parents et constitue une force de proposition à l’intérieur de l’Établissement.

2.2. Caisse de Solidarité de l’Enseignement Catholique :

Elle permet de venir en aide aux établissements catholiques du diocèse pour des travaux de mise en conformité et autres. Les sommes recueillies sont intégralement reversées à la Direction Diocésaine.

Cotisation 2018-2019 : 8 € par an et par famille.

2.3. Des services annexes :

(1) À l’École St Thomas de Villeneuve uniquement (de 07 h 30 à 13 h 00). Possibilité de prendre le repas au ticket

3. MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

3.1. Facturation :

La facturation est annuelle.

Les factures sont payables dès réception, soit du montant global, soit trimestriellement (X 3), soit mensuellement (X 10) par :

  • Chèque bancaire à l’ordre du Cours Maintenon.
  • Versement d’espèces à la comptabilité (faisant l’objet d’un reçu).
  • Prélèvement automatique mensuel le 28 du mois (de septembre à juin inclus).

Un changement de régime (externat / demi-pension / internat) n’est possible que pour le mois suivant, et sur demande préalable et écrite des parents ou du responsable légal avant le 25 du mois. Il est facturé 8 € (recalcul comptable et édition d’une nouvelle carte magnétique).

Lorsque l’élève est absent, les éventuels frais de restauration et d’internat ne sont pas remboursés sauf dans les cas suivants, et sur demande expresse des familles :

  • Maladie (pendant 5 jours scolaires consécutifs au minimum avec certificat médical)
  • Voyage scolaire
  • Stage en entreprise (hors élèves de la Section d’Enseignement Professionnel pour lesquels les périodes de stage sont préalablement décomptées de la tarification annuelle).

La contribution des familles ainsi que les frais d’hébergement (pour les internes) restent dus en totalité, quels que soient la durée et le motif de l’absence.

En cas de départ anticipé (en cours d’année scolaire), la contribution des familles reste due en totalité pour le mois en cours.

3.2. Bourses :

  • L’établissement est habilité à recevoir les bourses départementales et nationales pour le collège et le lycée.
  • Un dispositif de bourses internes à l’Établissement permet également de venir en aide aux familles se trouvant dans une situation financière difficile, en diminuant, le cas échéant, certains frais de scolarité. Les demandes sont étudiées au cas par cas par une commission interne de l’Établissement.

3.3.   Recouvrement des sommes dues :

En cas de non paiement des frais, l’établissement se réserve la possibilité de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal et de ne pas réadmettre l’élève à la rentrée suivante. Les parents ou le responsable légal sont alors prévenus par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Tout recours au service contentieux de l’établissement entraînera une majoration forfaitaire de la dette de 10 %. En cas de difficulté financière ou de problème personnel compromettant le bon paiement, il convient de s’adresser :

  • au Chef d’établissement de l’école concernée (pour un élève de l’école maternelle ou primaire).
  • à la comptabilité (pour un élève du collège ou du lycée).

4. MANUELS SCOLAIRES :

Les manuels sont mis à la disposition des élèves moyennant une location annuelle à partir de l’école primaire. A l’issue de chaque année scolaire, les livres non rendus ou détériorés sont facturés à la famille au prix forfaitaire de 25 € par livre.

Location 2018 – 2019 :

  • École Primaire : 12 € par élève
  • Collège / Lycée : 20 € par élève

5. DROITS D’INSCRIPTION (pour les nouveaux élèves) :

5.1. Frais de dossier 2018-2019 :

  • École et Collège : 55 € par élève.
  • Lycée : 75 € par élève.

Ces frais sont à joindre au dossier d’inscription définitive. Ils restent acquis à l’établissement en cas de désistement ultérieur.

5.2. Acompte :

L’acompte, après admission définitive, s’établit comme suit :

  • 1 mois de scolarité complète

L’acompte est déduit du mois de septembre. Il est remboursé à hauteur de 50 % en cas de désistement notifié avant le 31 mai. Au-delà de cette date, il reste intégralement acquis à l’établissement.

6. DROITS DE RÉINSCRIPTION 2018-2019 (pour les élèves déjà scolarisés à Maintenon) :

6.1. Frais de réinscription pour 2018-2019 :

35 € par élève (à joindre au dossier de réinscription). En cas de désistement de la famille, les droits de réinscription restent acquis à l’Établissement, sauf raison majeure dûment notifiée avant le 31 mai ou décision d’orientation du Conseil de Classe nécessitant un changement d’Établissement

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